Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLABE
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du 8 mai 1945
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : VILLABE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Chemin Vert
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : VILLABE
Section cadastrale 1 : 0002AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44906
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1392
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
France Cadastre