Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Cote d'Ormoy
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : Pessac cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Villoison
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : VILLABE
Section cadastrale 1 : 99AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13240
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Nombre de logements de 1 pièce : 9
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 32
Nombre de logements de 4 pièces : 28
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 99
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6430
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre