Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BAIXO BARAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35233586300028
Libellé de la voie du demandeur : 5 chemin des Brettes 91100
Code postal du demandeur : 91100
Localité du demandeur : VILLABE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES BRETTES VILLABE
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : VILLABE
Section cadastrale 1 : 0168AL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 238
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 146
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre