Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMMO TR 91
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Pierre Perrin
Lieu-dit du demandeur : Appartement L21
Code postal du demandeur : 94200
Localité du demandeur : IVRY SUR SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : VILLABE
Section cadastrale 1 : 0554AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 940
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 628
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 628
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 628
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre