Informations sur le permis de construire n°0916591610009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE 3F
Numéro de voie du demandeur : 159
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Nationale
Code postal du demandeur : 75638
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BAS CORNUS
Code postal du terrain : 91100
Localité du terrain : VILLABE
Section cadastrale 1 : 0571AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10415
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16
Nombre de logements de 1 pièce : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 32
Nombre de logements de 3 pièces : 35
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 84
Nombre de logements total créés : 84
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5113
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31