Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES FRENES
Numéro de SIRET du demandeur : 31657213000011
Lieu-dit du demandeur : LES FRENES
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Le Vilhain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES FRENES
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Le Vilhain
Section cadastrale 1 : 0437E
Section cadastrale 2 : 0434E
Section cadastrale 3 : 0433E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 29525
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre