Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DES FRENES
Numéro de SIRET du demandeur : 31657213000011
Lieu-dit du demandeur : Les Frenes
Code postal du demandeur : 03350
Localité du demandeur : Le Vilhain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Frenes
Code postal du terrain : 03350
Localité du terrain : Le Vilhain
Section cadastrale 1 : 362E
Section cadastrale 2 : 433E
Section cadastrale 3 : 434E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4131
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4130
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
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