Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : VIHIERS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Petit Anjou - LES CERQU
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0068D
Section cadastrale 2 : 0455D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 885
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 266
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 71
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24