Informations sur le permis de construire n°04937318M0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : Les Trois Bourdons
Libellé de la voie du demandeur : Beauregard
Lieu-dit du demandeur : NUEIL-SUR-LAYON
Code postal du demandeur : 49560
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Vignes Blanches - NUEI
Code postal du terrain : 49560
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0024YC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7529

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30