Informations sur le permis de construire n°04937318M0025

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CARRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 4392288190001
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Carrie
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : La Grande Carrie - SAINT-H
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0017ZB
Section cadastrale 2 : 0058ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 77705
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 494
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 710
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30