Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FRAPPREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 48976757400010
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin de la Pree
Lieu-dit du demandeur : TANCOIGNE
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin de la Pree - TAN
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0046ZB
Section cadastrale 2 : 0047ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1062
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12