Informations sur le permis de construire n°04937317M0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 50220147800018
Libellé de la voie du demandeur : ZA de la Charte Bouchere
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : YZERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Perriere -SAINT-HILAIRE
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0310J
Section cadastrale 2 : 0311J
Section cadastrale 3 : 0312J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 88804
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 159
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 599
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-15