Informations sur le permis de construire n°04937318M0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU VIEUX CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 43447226200014
Libellé de la voie du demandeur : Les Trois Poiriers
Lieu-dit du demandeur : LE VOIDE
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Trois Poiriers - LE VO
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 1002C
Section cadastrale 2 : 1004C
Section cadastrale 3 : 1005C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46073
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 984
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28