Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEV
Dénomination personne morale demandeur : SCEV DOMAINE PAULEAU ROLAND
Numéro de SIRET du demandeur : 31780603200023
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : La Bergee
Lieu-dit du demandeur : NUEIL-SUR-LAYON
Code postal du demandeur : 49560
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : La Bergee - NUEIL-SUR-LAYO
Code postal du terrain : 49560
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0080ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2767
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 28
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 59
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 32
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-30