Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DU PRE CLOS
Numéro de SIRET du demandeur : 53044352200012
Libellé de la voie du demandeur : Le Pre Clos
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pre Clos
Lieu-dit du terrain : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : VIHIERS
Section cadastrale 1 : 0079ZC
Section cadastrale 2 : 0080ZC
Section cadastrale 3 : 0107ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46808
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 341
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 413
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 341
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07