Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU MOULIN
Numéro de SIRET du demandeur : 33377249900013
Libellé de la voie du demandeur : Le Moulin
Lieu-dit du demandeur : Tremont
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS HAUT LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Moulin - Tremont
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0332B
Section cadastrale 2 : 0333B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4480
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30