Informations sur le permis de construire n°04937320C0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE GENETON
Numéro de SIRET du demandeur : 33397424400027
Libellé de la voie du demandeur : Geneton
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Geneton - LE VOIDE
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0006ZR
Section cadastrale 2 : 0009ZN
Section cadastrale 3 : 0010ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7561
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30