Informations sur le permis de construire n°04937316M1044

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC L'OREE DU BOIS
Libellé de la voie du demandeur : LA POMMERAIE
Lieu-dit du demandeur : ST-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA POMMERAIE
Lieu-dit du terrain : VIHIERS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 147B
Section cadastrale 2 : 194B
Section cadastrale 3 : 197B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 14491
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 681
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15