Informations sur le permis de construire n°04937316M1026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU MOULIN DE CHAIX
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : d Anjou
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : Lys-Haut-Layon Tancoigne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Roches
Code postal du terrain : 49540
Localité du terrain : Lys-Haut-Layon La Fosse de Ti
Section cadastrale 1 : 42ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30010
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2586
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-18