Informations sur le permis de construire n°04937319C0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : SEVRE LOIRE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 342 007 812 00
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de St-Christophe
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Boîte postale du demandeur : CS 32
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : allee
Libellé de la voie du terrain : des Lilas - Lotissement La
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0795G
Section cadastrale 2 : 0796G
Section cadastrale 3 : 0797G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1448
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 286
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30