Informations sur le permis de construire n°04937319C0003

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA THEILANDE
Numéro de SIRET du demandeur : 34048092000016
Libellé de la voie du demandeur : La Theilande
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Coulees - SAINT HILAIR
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0175J
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12865
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-03-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31