Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005947500018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : VIHIERS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Champ de Foire des Cham
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0049AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7252
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31