Informations sur le permis de construire n°04937318M0031

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005947500018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Lieu-dit du demandeur : VIHIERS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Ecole - VIHIERS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0160AL
Section cadastrale 2 : 0161AL
Section cadastrale 3 : 0162AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2732
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 263
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 608
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30