Informations sur le permis de construire n°04937317M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE EN ANJOU
Libellé de la voie du demandeur : La Rebellerie - NUEIL SUR
Code postal du demandeur : 49560
Localité du demandeur : LYS HAUT LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rebellerie - NUEIL SUR
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0087F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7795
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 577
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08