Informations sur le permis de construire n°04937316M1057

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MILLET PORTES ET FENETRES
Numéro de SIRET du demandeur : 31338241800025
Libellé de la voie du demandeur : BRETIGNOLLES
Lieu-dit du demandeur : CS 20027
Code postal du demandeur : 79301
Localité du demandeur : BRESSUIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE RENE REUILIER
Lieu-dit du terrain : ST-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 56ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55251
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 12116
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 368
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07