Permis de construire de la ville de Vihiers

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CHENE DE FAVERAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 38997085600016
Libellé de la voie du demandeur : ZA du Bocage
Code postal du demandeur : 49610
Localité du demandeur : MOZE SUR LOUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vieillerie - NUEIL SUR
Code postal du terrain : 49560
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0047ZY
Section cadastrale 2 : 0048ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6040
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31