Informations sur le permis de construire n°04937315M0034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAINE ET LOIRE HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CLON
Code postal du demandeur : 49001
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FRANCOISE DOLTO
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 269AO
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3573
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-19
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 820
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30