Informations sur le permis de construire n°04937320C0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PRESSOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 80939512200017
Libellé de la voie du demandeur : Le Pressoir
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS HAUT LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pressoir - Le Voide
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0105C
Section cadastrale 2 : 0137C
Section cadastrale 3 : 0138C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44400
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 667
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30