Informations sur le permis de construire n°04937320C0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SOURICE FRERES
Numéro de SIRET du demandeur : 32679423700015
Libellé de la voie du demandeur : La Barree
Lieu-dit du demandeur : LE VOIDE
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Barree - LE VOIDE
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0067C
Section cadastrale 2 : 0071C
Section cadastrale 3 : 0072C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 60198
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 435
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1450
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09