Informations sur le permis de construire n°04937320C0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de LYS-HAUT-LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005947500018
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles De Gaulle
Lieu-dit du demandeur : VIHIERS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de l' Amitie - LA FOSSE DE
Code postal du terrain : 49540
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0143A
Section cadastrale 2 : 0144A
Section cadastrale 3 : 0761A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2697
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 255
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31