Informations sur le permis de construire n°04937319C0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI A&C IMMO
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Frairie
Code postal du demandeur : 49360
Localité du demandeur : LA PLAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : David d'Angers - VIHIERS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0156AK
Section cadastrale 2 : 0176AK
Section cadastrale 3 : 0177AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 384
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 191
Surface ' Commerce ' démolie : 30
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11