Informations sur le permis de construire n°04937318M0065

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MAISON GUILLEMET
Numéro de SIRET du demandeur : 79770858300019
Libellé de la voie du demandeur : Le Puy Cadore
Lieu-dit du demandeur : SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Puy Cadore - SAINT-HILA
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0027H
Section cadastrale 2 : 0356H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81560
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2633
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07