Informations sur le permis de construire n°04937319C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Domaine de Villeneuve
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LEFORT ET FILS
Numéro de SIRET du demandeur : 33048069000001
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Villeneuve
Lieu-dit du demandeur : TREMONT
Code postal du demandeur : 49310
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villeneuve - NUEIL-SUR-LAY
Code postal du terrain : 49560
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0375A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9163
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28