Informations sur le permis de construire n°04937318M0061

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE FLIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33077210400015
Libellé de la voie du demandeur : Fligne
Lieu-dit du demandeur : NUEIL-SUR-LAYON
Code postal du demandeur : 49560
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Fligne - NUEIL-SUR-LAYON
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0028ZY
Section cadastrale 2 : 0029ZY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35127
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2025
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01