Informations sur le permis de construire n°04937319C0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL JOUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 41380625800013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Preuil
Lieu-dit du demandeur : NUEIL-SUR-LAYON
Code postal du demandeur : 49560
Localité du demandeur : LYS-HAUT-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg - NUEIL-SUR-LAYON
Code postal du terrain : 49560
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0236AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3060
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31