Informations sur le permis de construire n°04937318M0062

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24490070000018
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint Bonaventure
Lieu-dit du demandeur : Hotel de Ville / Hotel d'Agglomeration
Code postal du demandeur : 49321
Localité du demandeur : CHOLET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Louis Pasteur - VIHIERS
Code postal du terrain : 49310
Localité du terrain : LYS-HAUT-LAYON
Section cadastrale 1 : 0306AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7190
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2190
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 140
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 2050
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31