Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AUZIL
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE MERVILLA
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : MERVILLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTO COUCUT
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIGOULET AUZIL
Section cadastrale 1 : 280AC
Section cadastrale 2 : 282AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28586
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 481
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre