Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACCESS FONCIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CAPITOLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDENEUVE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIGOULET AUZIL
Section cadastrale 1 : 173AC
Section cadastrale 2 : 244AC
Section cadastrale 3 : 435AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 373
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 563
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre