Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU LAC
Code postal du demandeur : 31320
Localité du demandeur : VIGOULET AUZIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU LAC
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIGOULET AUZIL
Section cadastrale 1 : 467AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4342
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 170
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre