Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACCESS FONCIER
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU CAPITOLE
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BORDENEUVE
Code postal du terrain : 31320
Localité du terrain : VIGOULET AUZIL
Section cadastrale 1 : 173AC
Section cadastrale 2 : 244AC
Section cadastrale 3 : 435AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3773
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 30
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 563
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 97
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 563
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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