Permis de construire de la ville de Vigny

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21950658100012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Beaudouin
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : VIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : VIGNY
Section cadastrale 1 : 30AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 438

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 76
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 76
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31