Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21950658100012
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : rue Beaudouin
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : VIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GENERAL LECLERC
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : VIGNY
Section cadastrale 1 : 30AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 227
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre