Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE EVOLUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 800451205
Libellé de la voie du demandeur : 0031 RUE PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 57420
Localité du demandeur : VIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA FONTAINE
Code postal du terrain : 57420
Localité du terrain : VIGNY
Section cadastrale 1 : 032721
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1189
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre