Permis de construire de la ville de Vignot

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIGNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21550553800011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Vignot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ASSON
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Vignot
Section cadastrale 1 : 214AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2267
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-21