Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VIGNOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21550553800011
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue Pasteur
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Vignot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Elglise
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Vignot
Section cadastrale 1 : 238AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 170
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
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