Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHATEAU DE BUXIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 83820065700016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : Froncles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Petit Moulin
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : Vignory
Section cadastrale 1 : 246AD
Section cadastrale 2 : 244AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2272
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 98
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre