Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA VIGNOBLES BARBUT
Numéro de SIRET du demandeur : 39192271300014
Lieu-dit du demandeur : Touvent
Code postal du demandeur : 16300
Localité du demandeur : Vignolles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Tout Vent
Code postal du terrain : 16300
Localité du terrain : Vignolles
Section cadastrale 1 : 449A
Section cadastrale 2 : 447A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 896
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 176
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 176
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
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