Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAT
Numéro de SIRET du demandeur : 84404911400029
Numéro de voie du demandeur : 72
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Unversite America
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : VIGNOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Universite Americ
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : VIGNOLES
Section cadastrale 1 : 56AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2847
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 445
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 260
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre