Permis de construire de la ville de Vignoles

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TENNIS CLUB DE BEAUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 77816758500026
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHATEAUX
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : VIGNOLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARC DU CHATEAU
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : VIGNOLES
Section cadastrale 1 : 39AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173713
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1275
Surface ' Service public ' démolie : 1300
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-08