Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS BOBARD JEUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 31735663200016
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Reon
Code postal du demandeur : 21200
Localité du demandeur : BEAUNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Arthur Barolet
Lieu-dit du terrain : ZI BEAUNE VIGNOLES
Code postal du terrain : 21200
Localité du terrain : VIGNOLES
Section cadastrale 1 : 75AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49939
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 9177
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3874
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre